Cour d’appel de Paris, 16 juin 2023, N° RG 21/19914
Cour d’appel de Paris, 16 juin 2023, N° RG 21/19914
L’affaire « Pendant ce Temps-Là » illustre les enjeux de la rupture brutale d’une relation commerciale établie. La société, évincée de la production de « Complément d’enquête », a accusé France Télévisions de parasitisme pour avoir conservé le plateau emblématique. France Télévisions a contesté cette accusation, arguant que l’utilisation des fauteuils rouges était fortuite et commune à d’autres émissions. Le tribunal a finalement jugé que la société Pendant ce Temps-Là n’avait pas démontré l’originalité de son concept, confirmant ainsi que France Télévisions n’avait pas commis de faute en poursuivant l’utilisation du plateau.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx