Cour d’appel de Paris, 15 mai 2024, RG n° 23/03649
Cour d’appel de Paris, 15 mai 2024, RG n° 23/03649
Dans l’affaire opposant BLAST PRODUCTION à BLAST – LE SOUFFLE DE L’INFO, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le retrait de la marque de la société défenderesse pour divers services, ainsi que l’interdiction d’utiliser le signe « blast ». Après un appel, les deux parties ont finalement convenu d’un protocole transactionnel mettant fin à leur litige. L’ordonnance de clôture a été révoquée, et l’instance a été déclarée éteinte, les frais restant à la charge de chaque partie. Cette décision souligne l’importance de vérifier l’usage des marques avant leur dépôt.

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