Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2023, N° RG 23/08314
Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2023, N° RG 23/08314
La société Blast – le souffle de l’info a contesté l’ordonnance interdisant l’utilisation de son nom, arguant que cela compromettrait son activité, construite autour de sa marque. Elle a souligné que sa certification en tant que service de presse en ligne est liée à son site internet, utile à ses revenus. Cependant, la juridiction a noté que la notoriété de Blast est récente et que les obligations imposées ne nécessitent qu’un changement de dénomination et d’URL. En l’absence de preuves tangibles des conséquences excessives, la demande d’arrêt de l’exécution provisoire a été rejetée.

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