Dans un contrat de production audiovisuelle, il est courant d’inclure une clause permettant au producteur d’agir en contrefaçon sur les droits patrimoniaux du réalisateur. Toutefois, cette disposition n’exclut pas le droit du réalisateur d’agir également en cas de contrefaçon. Si le contrat cède les droits de reproduction et de représentation, il stipule que le producteur peut poursuivre en contrefaçon, mais l’auteur-réalisateur conserve son droit moral, notamment celui de préserver l’intégrité de son œuvre, même si la contrefaçon est imputée au producteur.