Cour d’appel de Paris, 01 février 2023, N° RG 20/06409
Cour d’appel de Paris, 01 février 2023, N° RG 20/06409
La société France Télévisions n’a pas réussi à prouver que les contrats de travail à durée déterminée de M. [X] étaient justifiés par un caractère temporaire. Bien que M. [X] ait travaillé pour plusieurs antennes régionales, aucune preuve concrète n’a été fournie concernant les projets spécifiques nécessitant ces contrats. Les références vagues à des besoins ponctuels ne suffisent pas à établir la nature temporaire de son emploi. De plus, le nombre moyen de jours travaillés (10,34 par mois) ne démontre pas non plus cette temporalité. Ainsi, la relation contractuelle doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée.

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