Cour d’appel de Metz, 6 octobre 2015
Cour d’appel de Metz, 6 octobre 2015
En vertu de l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, et la jurisprudence protège le droit à l’image, distinct de ce dernier. L’utilisation dévalorisante de l’image d’une personne peut justifier des mesures judiciaires pour faire cesser cette atteinte. Toutefois, le droit à l’image peut être supplanté par la liberté d’expression, sauf si la publication nuit à la dignité de la personne. Dans un cas précis, la présentation d’un médecin comme dupé par sa patiente a été jugée non conforme à l’information utile, entraînant une atteinte à son droit à l’image.

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