En matière de cession de droits d’auteur pour des campagnes publicitaires, la rémunération forfaitaire entre le producteur et l’auteur est acceptable lorsque la base de calcul pour une participation proportionnelle est difficile à établir. Cette décision, rendue par la Cour d’appel de Lyon le 15 janvier 2009, souligne l’importance de la flexibilité dans les accords de rémunération, surtout dans un secteur où les contributions des artistes peuvent être variées et complexes à quantifier. Ainsi, la jurisprudence reconnaît la nécessité d’adapter les modalités de rémunération aux réalités du marché.