Cour d’appel de Grenoble, 19 mai 2008
Cour d’appel de Grenoble, 19 mai 2008
En matière artistique, les contrats à durée déterminée d’usage doivent être requalifiés en contrats à durée indéterminée lorsque leur objet est de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Dans une affaire, une artiste a présenté le même spectacle pendant trois ans avec le même metteur en scène. Pour justifier le recours à un CDD d’usage, des raisons objectives doivent être établies, prouvant le caractère temporaire de l’emploi. Cette décision souligne l’importance de la nature de l’emploi dans le secteur audiovisuel.

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