Cour d’appel de Grenoble, 17 mars 2022, RG n° 20/00557
Cour d’appel de Grenoble, 17 mars 2022, RG n° 20/00557
Le recours à un contrat à durée déterminée d’usage pour un administrateur de production doit être justifié par un motif précis, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée. Dans cette affaire, les contrats signés ne démontrent pas clairement leur lien avec des spectacles spécifiques, et la société de production n’a pas fourni d’éléments concrets pour établir le caractère temporaire de l’emploi. Ainsi, malgré la nature variable de la production de spectacles, les contrats successifs n’étaient pas justifiés, entraînant leur requalification en CDI et des conséquences financières pour l’employeur.

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