Cour d’appel de Douai, 30 juin 2023, N° RG 21/01936
Cour d’appel de Douai, 30 juin 2023, N° RG 21/01936
L’instauration d’une ambiance « grivoise » au sein d’une société de production audiovisuelle ne constitue pas un harcèlement moral si la salariée a participé à ces échanges. Mme [H] a présenté de nombreux messages à caractère sexuel, blagueur et parfois sexiste, auxquels elle a longtemps pris part sans réticence. Bien que l’employeur reconnaisse l’existence de ces échanges, aucun acte ou proposition sexuelle n’a été dirigé contre elle. Selon le code du travail, le harcèlement moral implique des agissements répétés dégradant les conditions de travail, ce qui n’est pas établi dans ce cas. La cour a donc rejeté les accusations de harcèlement.

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