Selon l’article V122b de la convention collective nationale de la production audiovisuelle, un salarié licencié pour motif économique avec moins de dix ans d’ancienneté a droit à une indemnité de licenciement de 5/10 de mois de salaire par année d’ancienneté. Dans ce cas, l’indemnité s’élevait à 4706,70 euros, alors que le salarié n’a perçu que 1517,36 euros lors de la rupture de son contrat. Il reste donc un solde de 3189,34 euros en sa faveur. La cour a confirmé la recevabilité de sa demande et a statué sur les indemnités dues.