Dans cette affaire, la Société France 3 a conclu plus de 480 contrats d’usage avec M.X, opérateur/chef opérateur. Les juges ont requalifié ces contrats en CDI, constatant un manque de rigueur dans les procédures, notamment l’absence de signatures pour plusieurs CDD au début de l’activité de M.X. De plus, la société avait systématiquement recours aux CDD, en contradiction avec le principe selon lequel ces contrats doivent rester exceptionnels. Les CDD, y compris ceux qualifiés de ‘renfort intermittent’, ont été jugés non conformes aux cas de recours autorisés, entraînant une requalification en contrats à durée indéterminée.