Cour d’appel d’Aix en Provence, 17 novembre 2011
Cour d’appel d’Aix en Provence, 17 novembre 2011
Un auteur présentateur peut être rémunéré au forfait si sa contribution créative à l’émission est aléatoire et résiduelle. Lorsque sa création intellectuelle s’intègre de manière indéterminée aux prescriptions d’autres, une évaluation forfaitaire de sa rémunération est nécessaire. En matière de cession de droits d’auteur, la rémunération doit généralement être proportionnelle aux recettes. Cependant, elle peut être forfaitaire si la base de calcul est imprécise ou si les frais de contrôle sont disproportionnés. La clause de cession doit stipuler une participation aux profits pour toute exploitation non prévue au contrat. La rémunération est due pour chaque mode d’exploitation.

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