Dans cette affaire, le redressement fiscal d’une société de production de vidéogrammes a été confirmé. La société avait constitué une provision pour dépréciation d’un actif immobilisé lié à des droits d’exploitation. Cependant, elle n’a pas justifié de circonstances ayant entraîné cette dépréciation ni prouvé l’existence d’un risque de production des films acquis. La cour a souligné que l’absence d’exploitation en salle des films avant leur distribution n’était pas pertinente. Cette décision met en lumière les exigences de justification en matière de dépréciation d’actifs dans le secteur audiovisuel.