Cour administrative d’appel de Paris, 30 janvier 2004
Cour administrative d’appel de Paris, 30 janvier 2004
Le 30 janvier 2004, la direction du développement des médias (DDM) et L’ARCOM ont rencontré syndicats et groupes radiophoniques pour discuter d’un projet visant à optimiser l’utilisation de la bande FM. Selon le Ministère de la culture, l’objectif est de « dégager, par de nouvelles méthodes de planification et d’attribution des fréquences, des ressources supplémentaires de diffusion pour les radios de la bande FM. » La saturation actuelle de la bande FM ne permet plus de répondre aux demandes de nouvelles fréquences. Un appel d’offres pour cette étude sera lancé au niveau européen après les contributions des participants.

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