Cour administrative d’appel de Bordeaux, 1er mars 2018, N° 18BX00001
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 1er mars 2018, N° 18BX00001
L’exploitant d’un cinéma Art et Essai a réussi à bloquer l’ouverture d’un complexe de 5 salles à proximité, craignant une concurrence néfaste. La zone d’influence cinématographique étant limitée, la coexistence de deux établissements diffusant les mêmes films aurait restreint l’accès aux œuvres, notamment celles d’Art et Essai. Le projet, axé sur une offre généraliste, ne garantissait pas la diversité cinématographique nécessaire. Les commissions d’aménagement commercial évaluent l’impact sur la diversité et l’aménagement culturel, prenant en compte la qualité des équipements et l’insertion du projet dans son environnement, afin de préserver l’équilibre du paysage cinématographique local.

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