La Cour administrative d’appel de Bordeaux a examiné l’affaire opposant l’association Pandora à la commune de Brive-la-Gaillarde, concernant des demandes de remboursement et de restitution de biens suite à la fin d’une délégation de service public. L’association a sollicité des sommes pour des financements non amortis et des biens non restitués, tandis que la commune a formulé des demandes reconventionnelles. Le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête de Pandora, mais la cour a finalement annulé ce jugement, condamnant la commune à verser 58 000 euros à l’association, incluant une somme consignée.