L’avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 aborde le projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle pour les éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ce texte souligne les obligations de production imposées aux chaînes TV, visant à renforcer leur engagement envers la création audiovisuelle. Les mots clés tels que « production » et « décret » illustrent l’importance de ce cadre réglementaire dans le paysage médiatique français, garantissant une diversité et une qualité de contenu pour les téléspectateurs.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.