Conseil d’Etat, 31 décembre 2019, N° 431123
Conseil d’Etat, 31 décembre 2019, N° 431123
BFM TV est tenue de respecter sa programmation politique et ne peut diffuser des événements sportifs majeurs. L’ARCOM a interdit à BFM TV de retransmettre la finale de la Ligue des champions de football, considérant que cela contrevenait à la convention de 2005. Malgré cette interdiction, BFM TV a diffusé l’événement, entraînant une mise en demeure de L’ARCOM. La chaîne, consacrée à l’information, ne peut inclure la retransmission intégrale de compétitions sportives, même si celles-ci relèvent de l’actualité. La finale de la Ligue des champions est classée parmi les événements d’importance majeure, nécessitant une diffusion accessible à tous.

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