Le projet d’arrêté concerne la radio diffusée en mode numérique, que ce soit par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou S. Il vise à établir les caractéristiques des signaux émis, garantissant ainsi une qualité optimale pour les utilisateurs. Ce texte, daté du 10 mai 2007, s’inscrit dans le cadre de l’évolution des technologies de diffusion, notamment pour les webradios et le webcasting. L’objectif est de réguler et d’encadrer le paysage radiophonique numérique en France, en assurant une harmonisation des normes techniques.