La CJUE a statué que la définition d’un « service de médias audiovisuels » n’inclut pas les chaînes de vidéos promotionnelles, comme celles de Peugeot sur YouTube. Ces chaînes, axées sur la promotion commerciale, ne visent pas à informer ou divertir le grand public de manière indépendante. En conséquence, Peugeot doit se conformer aux exigences légales concernant la publicité, notamment en fournissant des informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 pour ses nouveaux modèles. Les vidéos promotionnelles, bien qu’informatives, sont considérées comme des outils de marketing et non comme des programmes audiovisuels au sens légal.