Ce rapport examine les licences multi-territoriales des œuvres audiovisuelles au sein de l’Union Européenne, en mettant l’accent sur la gestion collective et la régulation audiovisuelle. Il aborde des enjeux cruciaux tels que la licence européenne, la vidéo à la demande (VOD) et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Les quotas et les défis liés à la distribution transfrontalière des contenus sont également discutés, soulignant l’importance d’une approche harmonisée pour faciliter l’accès aux œuvres tout en protégeant les droits des créateurs. Ce document, daté du 1er octobre 2010, est utile pour comprendre l’évolution du paysage audiovisuel européen.