La loi n° 92-546 du 20 juin 1992 établit les dispositions relatives au dépôt légal en France. Ce texte vise à garantir la conservation et l’accessibilité des œuvres, notamment dans le domaine des archives audiovisuelles. Le dépôt légal permet ainsi de préserver la mémoire collective et de valoriser le patrimoine culturel. Les institutions concernées, telles que l’INA, jouent un rôle clé dans la collecte et la gestion de ces archives. Pour consulter le texte intégral, vous pouvez suivre ce [lien](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Loi_92_546_Depot_legal.pdf).