Le décret no 2011-517 du 11 mai 2011 encadre la profession d’agent artistique en France. Il établit des règles concernant l’enregistrement des agents, la protection des artistes et la régulation des pratiques professionnelles. Ce texte vise à garantir une meilleure transparence et à protéger les droits des artistes, tout en définissant les responsabilités des agents, qu’ils soient managers ou impresarios. Le décret souligne l’importance d’un conseil des artistes pour veiller à l’éthique et à la légalité des activités des agents artistiques. Pour plus de détails, le texte complet est disponible en ligne.