Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

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Décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Le décret n° 2006-1067, daté du 25 août 2006, vise à appliquer l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, qui concerne la liberté de communication. Ce texte réglementaire établit des aides à la radiodiffusion, favorisant le pluralisme et la diversité des radios locales en France. En soutenant ces médias, le décret contribue à renforcer la présence de voix variées dans le paysage radiophonique, utile pour une information équilibrée et accessible à tous. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne.

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