Le décret n° 2004-768 du 28 avril 2004 établit des dispositions pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du Code général des impôts. Il concerne les crédits d’impôt destinés à soutenir les dépenses engagées dans la production d’œuvres cinématographiques. Ce texte vise à encourager la création et la diffusion de productions audiovisuelles en France, en offrant des aides financières aux producteurs. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne. Mots clés : aides, aides audiovisuelles, aides cinématographiques.