Le décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifie les décrets précédents relatifs à la publicité, au parrainage et au téléachat, en application des articles de la loi n° 86-1067. Ce texte vise à encadrer les pratiques publicitaires afin de garantir une information claire et loyale pour le public. Les modifications apportées concernent notamment les règles de diffusion des messages publicitaires et les conditions de parrainage, renforçant ainsi la régulation dans le secteur audiovisuel. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne.