L’arrêté du 10 mai 1995 vise à appliquer le paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110, modifié par des arrêtés ultérieurs. Il concerne le soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels, en particulier les aides à la production cinématographique. Ce texte souligne l’importance des aides audiovisuelles et cinématographiques pour favoriser la création et le développement de projets audiovisuels en France. Les dispositifs de financement mis en place visent à encourager la production et à soutenir les acteurs du secteur, garantissant ainsi la diversité et la richesse de l’offre audiovisuelle.
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