L’avis de L’ARCOM no 2008-4, daté du 22 juillet 2008, concerne deux projets de décret. Le premier modifie le décret no 90-66 du 17 janvier 1990, qui établit les principes de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. Le second projet porte sur la révision des missions et charges des sociétés France 2 et France 3. Ces modifications visent à adapter la grille des programmes et à optimiser les fenêtres de diffusion, garantissant ainsi une meilleure production et diffusion des contenus audiovisuels en France.