Dans l’affaire entre TV Numéric et Canal J, L’ARCOM a rejeté les demandes de TV Numéric concernant la résiliation du contrat de diffusion. TV Numéric souhaitait prolonger le préavis jusqu’à une nouvelle procédure d’appel à candidatures. Cependant, la décision de L’ARCOM du 28 avril 2009, qui a abrogé l’autorisation de diffusion de Canal J en TNT payante, a rendu ces demandes sans objet. Le Conseil a jugé que la résiliation du contrat avait été effectuée de manière objective et équitable, en raison de l’absence de rentabilité de l’activité de Canal J.