La décision de L’ARCOM n° 2010-764, datée du 16 novembre 2010, appelle à candidatures pour l’édition de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Ce texte vise à réguler l’offre de vidéo à la demande (VOD) en France, en établissant des quotas et des normes pour les services audiovisuels. Les acteurs intéressés sont invités à soumettre leurs propositions, contribuant ainsi à la diversité et à la qualité de l’offre médiatique. Pour plus de détails, le texte complet est accessible en ligne.