M.L a été condamné à verser plus de 4000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit illégalement des œuvres cinématographiques sur son disque dur et gravé des CD-Roms. Bien qu’il ait également été poursuivi pour avoir fabriqué des cartes à puce destinées à capter frauduleusement des programmes réservés aux abonnés de CANAL + et TPS, ce délit n’a pas été retenu. La procédure a été annulée en raison du dépassement de mission de l’expert désigné. Cette affaire souligne les enjeux de la contrefaçon et du piratage dans le domaine audiovisuel.