En cas de carence du Distributeur à communiquer les comptes de distribution, le Producteur audiovisuel peut saisir les juges, y compris par référé. Il peut exiger, sous astreinte, l’envoi de bordereaux de comptes complets et la communication des comptes d’exploitation certifiés par un commissaire aux comptes. De plus, le Producteur a le droit d’obtenir tous les accords conclus, y compris les échanges d’emails, relatifs aux exploitations consenties. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal judiciaire de Paris, souligne l’importance de la transparence dans la distribution de vidéogrammes.