Tribunal Judiciaire de Paris, 8 octobre 2015
Tribunal Judiciaire de Paris, 8 octobre 2015
La protection des films italiens des années 40 suscite des débats complexes. Selon la Cour de Cassation italienne, les œuvres produites avant 1949, bien qu’elles semblent tombées dans le domaine public, bénéficient d’une protection prolongée de 70 ans. Cette décision découle de la loi n° 52 de 1996, qui stipule que les nouveaux délais de protection s’appliquent même aux œuvres déjà considérées comme non protégées. Ainsi, les droits d’exploitation demeurent entre les mains des titulaires, limitant la capacité des auteurs à revendiquer des droits sur ces films. Cette situation soulève des questions sur la gestion des droits d’auteur dans le temps.

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