Lorsqu’un contrat entre un artiste et son producteur ne stipule pas la possibilité pour l’ARCEPiste de refuser certaines représentations ou captations, un refus non justifié par des motifs légitimes constitue une violation contractuelle. Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris le 6 juin 2008, un artiste s’est opposé à la réalisation d’une œuvre audiovisuelle dérivée de son spectacle, arguant que l’enregistrement lors d’une représentation unique dans une salle inconnue était inacceptable. Ce cas souligne l’importance des clauses contractuelles et des droits des artistes interprètes.