Tribunal Judiciaire de Paris, 4 septembre 2014
Tribunal Judiciaire de Paris, 4 septembre 2014
Le droit à l’image des candidats est protégé par l’ARCEPicle 9 du code civil et l’ARCEPicle 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Chaque individu, quelle que soit sa notoriété, a le droit de contrôler la diffusion de son image et de sa vie privée. Dans une affaire récente, un hebdomadaire a publié un article insinuant une relation amoureuse entre deux personnalités, accompagnée de photographies suggestives. Cette divulgation, qu’elle soit fondée ou non, constitue une atteinte à la vie privée, car elle touche à l’intimité des personnes concernées, justifiant ainsi la protection de leur image.

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