Tribunal Judiciaire de Paris, 4 juin 2008
Tribunal Judiciaire de Paris, 4 juin 2008
Mme X., chorégraphe et danseuse, a poursuivi le producteur d’un film publicitaire pour l’utilisation non autorisée d’images de son clip « La Macarena ». Les juges ont statué que Mme X ne pouvait revendiquer à la fois une atteinte à son droit à l’image et à ses droits d’artiste interprète, ces protections étant alternatives. Ils ont retenu l’atteinte à ses droits patrimoniaux, affirmant que sa prestation, destinée à un clip, ne pouvait être exploitée séparément sans son accord. Le producteur, l’agence DDB et la société HASBRO ont été condamnés pour contrefaçon, n’ayant pas vérifié les droits antérieurs.

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