Tribunal Judiciaire de Paris, 28 février 2013
Tribunal Judiciaire de Paris, 28 février 2013
La présomption légale complique la preuve de la qualité de coauteur d’une musique de film. Pour être reconnu comme co-compositeur, il est utile de fournir des éléments probants, les simples attestations étant insuffisantes. Dans l’affaire « Coco », un individu a tenté en vain de faire valoir ses droits auprès du producteur, le compositeur inscrit au générique bénéficiant de la présomption de titularité. Les œuvres musicales, diffusées publiquement, étaient attribuées conformément à l’article L 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, renforçant ainsi la position du compositeur.

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