L’INA, responsable de l’exploitation des archives de l’ORTF, a reçu une demande de Guy Béart pour ne pas rediffuser un extrait de l’émission « Apostrophes en chanson », où il avait été insulté par Serge Gainsbourg. Le directeur de l’INA a accepté cette demande par écrit. Cependant, la séquence a été diffusée sur le site de l’INA, entraînant une poursuite en responsabilité contractuelle de Béart. Les juges ont conclu que l’INA avait engagé sa responsabilité en ne respectant pas son engagement de ne pas exploiter le passage blessant pour l’ARCEPiste, en raison du caractère insultant des propos tenus.