La société 909 Productions, détentrice de la marque « En attendant minuit », a poursuivi la société Bazar de l’Hôtel de Ville pour contrefaçon, après que cette dernière ait utilisé la marque dans une brochure commerciale. Cependant, le Tribunal a rejeté la plainte, considérant que l’expression était utilisée comme titre d’une œuvre, avec un aspect publicitaire, mais sans indiquer l’origine de produits ou services. De plus, les deux sociétés n’étaient pas concurrentes, ce qui a renforcé la décision du Cette affaire souligne les nuances entre l’utilisation d’une marque et la protection des œuvres audiovisuelles.
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