La simple autorisation d’exploiter une œuvre, même à titre exclusif, ne confère pas au bénéficiaire le droit d’agir en contrefaçon. En effet, les contrats d’achat de droits de diffusion, bien que qualifiés ainsi, n’entraînent pas le transfert de propriété des droits d’auteur. Ils se limitent à accorder une autorisation d’exploitation temporaire. De plus, même si la société TF1 films production détient des droits de diffusion exclusifs, cela ne lui confère pas la titularité des droits d’auteur, soulignant ainsi la distinction entre l’exclusivité d’autorisation et la propriété des droits d’auteur.