Le dépôt d’un manuscrit à la SACD constitue une preuve de la qualité d’auteur, permettant aux déposants d’agir en contrefaçon de leurs droits. Cette démarche leur confère une présomption de titularité des droits d’auteur sur l’œuvre, sauf preuve du contraire. Il revient ensuite aux juges d’évaluer si le concept d’émission de télé-réalité est protégeable en raison de son originalité. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal judiciaire de Paris le 24 mars 2010, souligne l’importance de la protection des concepts d’émission dans le domaine audiovisuel.