L’affaire oppose la CGT-FO au GARRD concernant la recevabilité de la candidature de ce dernier aux élections syndicales. La CGT-FO conteste la décision du Directeur Général du Travail, arguant que le GARRD ne respecte pas les critères de transparence et d’indépendance financière, notamment en raison de ses liens avec la SCAM. Le tribunal a constaté que le GARRD n’a pas justifié l’approbation de ses comptes pour 2022, condition utilele pour sa candidature. En conséquence, le tribunal a déclaré la candidature du GARRD irrecevable, annulant la décision du Directeur Général du Travail.