En cas de litige de propriété intellectuelle impliquant des associations sportives comme la Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue de Football Professionnel (LFP), la question de la compétence du Tribunal de commerce se pose. Ces associations, bien qu’elles exercent des activités commerciales, restent des entités d’utilité publique, ce qui les autorise à saisir le Tribunal judiciaire. Le Tribunal devra se prononcer sur la propriété des images d’archives du Football, notamment celles exploitées par la société Gaumont Pathé Archives, produites entre 1909 et la fin des années 1960. Affaire à suivre.