L’utilisation d’un extrait musical dans un téléfilm nécessite l’autorisation du titulaire des droits. Dans l’affaire du téléfilm « Guerre et Paix », les producteurs ont été condamnés pour contrefaçon après avoir diffusé un extrait musical de 50 secondes sans autorisation. Cette atteinte a également violé les droits moraux de l’auteur, notamment son droit de paternité. Les coproducteurs et diffuseurs, ayant contribué à cette contrefaçon, ont été condamnés à indemniser l’auteur pour le préjudice moral subi, évalué à 2 000 euros, malgré la faible diffusion de l’extrait.