En matière de vote électronique en entreprise, la possibilité pour les salariés d’obtenir de nouveaux codes d’accès par téléphone, après vérification de leur identité, ne remet pas en cause la régularité du vote. Dans le cadre de la mise en place des comités sociaux et économiques chez France Télévisions, un protocole d’accord a été signé pour ce système. Les élections, tenues en 2018, ont été contestées par certains syndicats, mais la juridiction a jugé que les mesures de sécurité et de confidentialité étaient adéquates, garantissant ainsi la validité du processus électoral.