Tribunal Judiciaire de Paris, 18 décembre 2007
Tribunal Judiciaire de Paris, 18 décembre 2007
Dans une affaire de contrefaçon, le comique Jean-Yves Lafesse a été jugé irrecevable contre Dailymotion. Le Tribunal a souligné qu’il n’avait pas prouvé être titulaire des droits sur les vidéos en question. Il a été précisé qu’une comparaison systématique entre une œuvre de Lafesse et les vidéos mises en ligne était nécessaire. En l’absence de preuves tangibles, le Tribunal n’a pas pu établir la contrefaçon. Cette décision met en lumière l’importance de la preuve dans les litiges liés aux droits d’auteur, notamment dans le contexte des vidéos en ligne.

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