Tribunal Judiciaire de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 24/55102.
Tribunal Judiciaire de Paris, 16 octobre 2024, RG n° 24/55102.
L’association ANTICOR a assigné la directrice de publication de Radio Europe 1 suite à des accusations portées par un ancien administrateur dans une émission. ANTICOR a demandé la diffusion d’un droit de réponse, affirmant que ses dons sont traçables et que ses statuts sont publics, tout en contestant les allégations de conflits d’intérêts. Le tribunal a jugé la demande irrecevable, constatant que la demande de droit de réponse ne précisait pas les imputations diffamatoires. En conséquence, ANTICOR a été condamnée à verser 1.500 euros aux défendeurs pour les frais de justice.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx