Tribunal Judiciaire de Paris, 16 mai 2014
Tribunal Judiciaire de Paris, 16 mai 2014
L’auteur du livre *Le Sorcier de l’Elysée* a obtenu la condamnation de France Télévisions pour adaptation audiovisuelle illicite de son œuvre dans un documentaire. Selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illégale. Le documentaire, d’une durée de 1h17, présente des analyses sur les stratégies de communication politique de François Mitterrand et Jacques Chirac, reprenant des éléments déjà traités dans le livre. La cour a jugé que le film constituait une contrefaçon, allouant à l’auteur 10.000 euros en réparation. France Télévisions a été garantie par le producteur contre d’éventuels recours.

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