Tribunal Judiciaire de Paris, 16 mai 2008
Tribunal Judiciaire de Paris, 16 mai 2008
M.X., auteur du documentaire « La Merveilleuse Histoire de l’Automobile », a cédé ses droits à la société TV1 PLUS. Après avoir découvert que son œuvre était diffusée sans autorisation sur le site W4TCH, il a engagé des poursuites judiciaires. Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné W4TCH pour contrefaçon, lui infligeant 10.000 euros de dommages et intérêts. Cette décision souligne l’importance de la protection des droits d’auteur dans le domaine audiovisuel.

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